LA PREVENTION ROUTIERE, Association reconnue d'utilité publique par décret du 3 mai 1955
Numéro de dépôt :
1570743
Date de dépôt :
17/01/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/01/2030
Présentation de la marque LA PREVENTION ROUTIERE DANS L'ENTREPRISE
Déposée le 17 janvier 1990 par la société LA PREVENTION ROUTIERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LA PREVENTION ROUTIERE DANS L'ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société LA PREVENTION ROUTIERE domicilié(e) 33 rue de Mogador - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 719 792 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BERNARD SOYER CONSEIL, M. Soyer Bernard domicilié(e) 5 avenue de Messine - 75008 - paris - France.
La marque LA PREVENTION ROUTIERE DANS L'ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1570743.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA PREVENTION ROUTIERE, Association reconnue d'utilité publique par décret du 3 mai 1955 - 33 rue de Mogador - 75009 - Paris - France - SIREN 775719792
BERNARD SOYER CONSEIL, M. Soyer Bernard - 5 avenue de Messine - 75008 - paris - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-26
Renouvellement sans limitation le 7 décembre 1999 n°2159337 - Publication au BOPI 1999-12-07
Inscription le 28 juin 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°160285 - Publication au BOPI 1993-06-28
Inscription le 5 février 1996 - RESILIATION DE LICENCE n°197082 - Publication au BOPI 1996-02-05
Inscription le 7 décembre 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°166126 - Publication au BOPI 1993-12-07
Inscription le 23 janvier 1996 - RESILIATION DE LICENCE n°196403 - Publication au BOPI 1996-01-23
Inscription le 7 décembre 1993 - ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A 1 MARQUE n°166127 - Publication au BOPI 1993-12-07
Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2009 n°2425823 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2009-12-21
Inscription le 5 novembre 2019 - Changement d'adresse n°771993 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-05
Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2020 n°2736265 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-01-13
Articles en papier et carton non compris dans d'autres classes, revues, brochures et produits de l'imprimerie, services d'édition
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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